Conditions générales

Conditions générales de vente

Article 1, Identité du vendeur
BDSMKing (bdsmking.eu) est un nom commercial de MARROYSTOYS S.L.
C/ Ludwig van Beethoven 47, 03738 Jávea (Alicante), Espagne
CIF : B72968142 · E-mail : info@bdsmking.eu · Téléphone : +34 644 124 151
Représentant légal: Marcel Jordaan
Immatriculée au Registre du commerce espagnol : Registro Mercantil de Alicante, Tomo 4532, Folio 132, Sección 8, Hoja A-183198, Inscripción 1 (16.01.2023) · EU VAT ESB72968142
Les commandes sont emballées et expédiées pour le compte du vendeur par son entrepôt partenaire Shots, à Beverwijk (Pays-Bas). Le vendeur reste votre cocontractant pour tout ce qui concerne votre commande.

Article 2, Champ d'application et âge
Les présentes conditions s'appliquent à toute offre de MARROYSTOYS S.L. sur bdsmking.eu et à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et un client. La boutique et ses produits sont exclusivement destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En utilisant ce site et en passant commande, vous confirmez avoir au moins 18 ans. Le vendeur peut annuler une commande s'il existe des indices que le client a moins de 18 ans.

Article 3, L'offre
Les produits sont décrits avec soin, sur la base des informations fournies par les fabricants. Les images représentent fidèlement les produits ; de légères différences de couleur ou d'emballage sont possibles. Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé s'avère indisponible, le vendeur en informe le client et rembourse tout montant payé pour ce produit sous 14 jours. Les erreurs manifestes dans une offre n'engagent pas le vendeur.

Article 4, Le contrat
Le contrat est conclu lorsque le client finalise sa commande et reçoit la confirmation de commande par e-mail. Le vendeur conserve la commande et envoie au client une facture par e-mail. Le vendeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les paiements électroniques et la transmission des données.

Article 5, Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation de la commande. Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors du passage en caisse : paiement par carte (également via Apple Pay et Google Pay), PayPal, Klarna (dans les pays où il accepte les paiements en euros) et moyens de paiement locaux comme iDEAL, Bancontact, BLIK, Przelewy24, EPS, MB WAY et Multibanco, tous traités par Stripe. Le montant est débité au moment de la commande, et la commande est expédiée dès que le paiement est confirmé.

Article 6, Livraison
Les commandes sont expédiées depuis l'entrepôt du partenaire logistique du vendeur aux Pays-Bas et livrées par UPS ou DPD dans les pays indiqués sur la page Livraison & retours, qui précise également les frais et délais de livraison prévus par pays. Les délais de livraison sont des estimations. Le vendeur livre au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, sauf si un délai plus long a été convenu. En cas de retard ou d'impossibilité de livrer, le client en est informé et peut résoudre le contrat sans frais avec remboursement intégral. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment de la livraison. Pour les livraisons au Royaume-Uni, des droits et taxes d'importation peuvent être perçus à la livraison ; ils sont à la charge du destinataire.

Article 7, Annulation avant expédition
Le client peut annuler une commande par e-mail à info@bdsmking.eu tant qu'elle n'a pas été expédiée. Le vendeur rembourse alors l'intégralité du montant payé sous 14 jours. Une fois la commande expédiée, le droit de rétractation de l'article 8 s'applique.

Article 8, Droit de rétractation
Le consommateur peut se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de 14 jours à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens, ou du dernier bien d'une commande livrée en plusieurs fois. Pour exercer ce droit, le consommateur informe le vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple un e-mail à info@bdsmking.eu ou le modèle de formulaire ci-dessous. Le consommateur renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification, avec tous les accessoires fournis. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, sauf si les biens sont défectueux ou non conformes à la commande. La responsabilité du consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 9, Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article 16, point e), de la directive 2011/83/UE et à l'article 103, point e), de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Cela comprend les produits intimes livrés avec un scellé d'hygiène ou un emballage de protection, comme les toys, les lubrifiants et les articles de chasteté, dès que ce scellé ou cet emballage a été ouvert.

Article 10, Remboursement
Le vendeur rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sans frais supplémentaires. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 11, Conformité et garantie légale
Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat et aux exigences légales du droit européen et du droit espagnol de la consommation. La garantie légale de conformité est de trois ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement et, si cela n'est pas possible, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Les dommages dus à une mauvaise utilisation, à l'usure normale ou au non-respect des instructions du fabricant ne sont pas couverts.

Article 12, Utilisation des produits
Les produits sont destinés à être utilisés par des adultes, conformément à leur usage prévu et aux instructions du fabricant fournies avec le produit.

Article 13, Réclamations
Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être adressées, décrites de façon complète et claire, à info@bdsmking.eu. Il y est répondu dans les 7 jours ouvrés suivant leur réception ; si le traitement demande plus de temps, le client est informé du délai de réponse prévu.

Article 14, Données personnelles
Le vendeur traite les données personnelles conformément au RGPD, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Article 15, Droit applicable et litiges
Les contrats entre le vendeur et le client sont régis par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du consommateur. Si une réclamation ne peut être résolue à l'amiable, le consommateur peut s'adresser à l'autorité de protection des consommateurs ou au Centre européen des consommateurs de son pays, et conserve le droit de saisir la juridiction compétente.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : MARROYSTOYS S.L., C/ Ludwig van Beethoven 47, 03738 Jávea (Alicante), Espagne, info@bdsmking.eu
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : ...
Commandé le / reçu le : ...
Numéro de commande : ...
Nom du (des) consommateur(s) : ...
Adresse du (des) consommateur(s) : ...
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ...
Date : ...